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Conditions Générales de Vente (CGV) - Site Internet Martinique

Conditions Générales de Vente (CGV)

📜 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Site Internet Martinique (Martinique Web Solutions SARL, siège à 34 Rue Lamartine, 97200 Fort-de-France) et le client. Elles s’appliquent à toutes les prestations de création de sites web et services associés.

Commandes et devis

Les devis sont valables 30 jours. La commande est confirmée par le paiement d’un acompte de 30%. Le solde est payable en 3x sans frais ou en totalité à la livraison.

Prestations

Nous fournissons des sites vitrine (499€), e-commerce (899€), sur mesure (1299€), avec options supplémentaires (SEO +79€, etc.). Inclus : hébergement 1 an, domaine, installation sous 48h, support local.

Délais

L’installation initiale est effectuée sous 48h. Les délais de réalisation complète dépendent de la fourniture des éléments par le client (textes, images).

Paiement

Paiements acceptés : carte bancaire, virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5% par mois.

Résiliation

Le client peut résilier avant le début des travaux, avec remboursement de l’acompte moins frais administratifs (10%). Après, des frais de résiliation s’appliquent.

Garantie et maintenance

Nous garantissons le site contre les bugs pendant 3 mois. La maintenance est optionnelle.

Propriété intellectuelle

Le client conserve les droits sur son contenu. Nous transférons les droits sur le site une fois le paiement intégral effectué.

Litiges

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France. Loi applicable : droit français.

Contact

Pour toute question, consultez notre formulaire de contact.